Justice et Dignité pour les Chibani-a-s
En partie l'émanation du programme "N'oublions pas les Chibanis" de la Case de Santé et de son espace collectif El Zamane, le collectif Justice et Dignité pour les Chibanis-a-s" nait en 2009. Voir l'appel national du collectif
Occupation de la CRAM (devenue CARSAT) - 15/03/2010
Le 15 mars 2010, des Chibanis, résidents du foyer ADOMA de Fronton à Toulouse accompagné du Collectif "Justice et dignité pour les Chibanis" ont occupé les locaux de la CRAM pour dénoncer des contrôles massifs ayant débouché sur des redressement allant jusqu'à 22 000 euros et que le collectif juge discriminatoires.
Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude (09/04/2010)
Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé.
Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité.
Manifestation contre les contrôles discriminatoire des organismes de sécurité social - 28/06/2010
Depuis l’été 2009, la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de Midi Pyrénées et la MSA (Mutualité sociale Agricole), ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyer ADOMA (ex-SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » (2, place du Papyrus, 31200 Toulouse). Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Cette population est vulnérable, la plupart de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. Il ne s’agit en aucun cas de leur part d’une organisation frauduleuse vis-à-vis de l’administration française. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000 jusqu’à 22 000 euros pour certaines personnes… Lire le communiqué de presse
Les chibanis dans le cortège de la manifestation contre la reforme des retraites - 23/09/2010
Lire le tract distribué pendant la manifestation
Forum "Chibanis contrôlés" - du 22 au 27/11/2010
Le directeur de la CARSAT débouté face aux chibanis et à Tv Bruits: il doit démissionner
Plus soucieux de son image que de la situation des immigrés retraités dont il a organisé le contrôle et le redressement pour des sommes qui ont atteint pour certains dossiers plusieurs dizaines de milliers d’euros, le Directeur de la Carsat Midi-Pyrénées a une nouvelle fois perdu la face.
Le Tribunal de Grand Instance de Toulouse, par une décision du 5 juillet 2011, l’a débouté de l’ensemble de ses demandes dans l’instance qu’il avait engagée contre le collectif « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » et TV Bruits pour la diffusion d’un reportage sur l’occupation du siège de la Carsat (voir ci-contre). Le Tribunal l’a par ailleurs condamné aux dépens ainsi qu’au versement d’une somme de mille euros aux associations attaquées. Lire la suite
LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
Par une décision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme à un feuilleton judiciaire engagé depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l’acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, à qui l’on offre de choix qu’entre l’oubli ou le mépris.
La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s’acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75€ de “trop perçu” au titre de l’ASPA... lire la suite